Les violences intrafamiliales représentent tous les actes de violence qui surviennent au sein de la famille ou du foyer. Elles peuvent prendre la forme de violences verbales, physiques, psychologiques, économiques ou sexuelles : Ces violences peuvent toucher tout le monde. Elles se caractérisent très souvent par des comportements qui visent à effrayer, intimider (menaces), manipuler, humilier, culpabiliser ou blesser un autre membre de la famille. Elles existent dans tous les contextes socioéconomiques et à tous niveaux d’éducation, quels que soient la nationalité, la religion, l’âge, le sexe ou l’orientation sexuelle. La maltraitance infantile est présente lorsque l’enfant est témoin des violences intrafamiliales entre les parents au sein du foyer.
Quatre formes de violences souvent réunies.
Le caractère polymorphe de la violence intrafamiliale est à l’origine de grandes souffrances endurées par les victimes (parents et enfants) ce qui explique leurs difficultés à y échapper. On peut repérer quatre types de violences.
La violence psychologique, la plus fréquente, peut revêtir différentes formes qui sont plus dures à détecter car elles ne laissent pas de trace au moment des faits. Cela se traduit par des menaces, des intimidations, des humiliations, dévalorisations, chantage affectif, comportements incestueux), qui entraînent toujours des conséquences graves sur le parent.
Ces formes de violences provoquent chez les enfants des traumatismes dont les conséquences peuvent être graves. Le syndrome de Stockholm, le conflit de loyauté, sont les plus fréquent.
La violence psychologique du parent peut être à l’origine d’addictions, de troubles du comportement alimentaire (anorexie ou boulimie), de comportements auto ou d’hétéro agressifs (scarifications, tentatives de suicide, comportement antisocial.) Enfin, cette violence brise l’équilibre familial, détruit l’image, le respect mutuel et l’intégrité des individus concernés.
La violence physique s’exprime lorsqu’un ou plusieurs individus du foyer ou de la famille, notamment les adultes, usent de leur force physique pour menacer, punir ou blesser un autre individu, adulte ou enfant. Les claques, les coups, les pincements, les étranglements, les morsures, des séquestrations, sont parmi les plus fréquents.
Les bébés peuvent également être victimes de violences physiques en étant secoués (le syndrome du bébé secoué). Les enfants peuvent également subir des négligences qui entraînent des conséquences sur leur développement physique (on oublie de lui donner à manger, on ne se préoccupe pas de sa santé, etc.) Les violences verbales (injures, cris, menaces,) sont une autre forme de violence physique qui impactent autant la victime, que le témoin (le parent ou l’enfant).
La violence économique se matérialise par le fait d’empêcher un ou plusieurs membres de la famille ou du foyer d’accéder à des ressources financières ou immobilières. C’est l’une des premières formes de violences conjugales. Contrôle total des ressources du foyer, interdiction de travailler, surendettement, mise en danger du patrimoine familial et personnel du partenaire, refus de verser une pension alimentaire en cas de séparation et dissimulation d’une partie du patrimoine.
La violence sexuelle est la transgression (non-respect du consentement) de l’intégrité physique et morale d’une personne, qu’il s’agisse d’un adulte ou d’un enfant. C’est le fait de forcer ou inciter une personne à prendre part à des activités sexuelles (relation sexuelle avec ou sans pénétration) non-consenties. L’inceste, le viol, mais aussi l’exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel, l’accès à des documents pornographiques (photos, vidéos) ou l’exploitation pornographique ou pédophile (photos, vidéos). Notons que ce type de violence peut se produire entre enfants dans les situations d’emprise ou de harcèlement.
Les violences intrafamiliales peuvent se produire à trois niveaux :
- Entre conjoints
- Entre conjoints devant les enfants
- Entre conjoints et sur les enfants
Des conséquences graves.
Les évènements en lien avec les violences intrafamiliales sont rarement des cas isolés. Avec le temps, ils deviennent de plus en plus fréquents et graves.
Pour les adultes qui les ont subies, ils constituent des traumatismes dont les conséquences peuvent être à l’origine de blessures physiques et psychologiques graves et entrainer la mort (par homicide ou suicide).
L’intérêt supérieur de l’enfant
Il est statistiquement prouvé que la persistance des violences intrafamiliales induit chez les enfants, un risque de reproduction de ces violences à l’extérieur du foyer ou dans leur vie familiale à venir. Si les effets post-traumatiques n’ont pas été pris en charge à temps, on observe très régulièrement un phénomène de reproduction à l’âge adulte de ces formes de violences chez les enfants ayant vécu dans un environnement violent.
La convention Internationale des Droits de l’enfant, dans son article 3, dispose que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».
Une convention de divorce ne peut pas être homologuée si les intérêts de l’enfant ne sont pas assez protégés. Placée au cœur des enjeux de la séparation, la question de l’intérêt de l’enfant se pose avec une acuité particulière en cas de séparation parentale conflictuelle. Inévitablement, les JAF apprécient l’intérêt de l’enfant avec une part de subjectivité qui peut résulter de leur sensibilité, de leur propre histoire familiale, de leurs valeurs… La solution qui permet de réduire la part de subjectivité du juge et garantir ainsi davantage d’égalité face à la justice familiale repose sur la mise en place ou le renforcement de la collégialité.
En effet, si le JAF dans les Tribunaux Judiciaires statue généralement à juge unique, il peut, en amont, organiser une collégialité pour un dossier en particulier qui lui apparaîtrait plus sensible, soit de son propre chef, soit à la demande d’une partie. Lors d’un divorce contentieux, le juge aura donc la charge de contrôler ce point.